Indemnités de repas et de déplacement dans le BTP (PACA)

par | Juin 19, 2018 | Social

La justice vient de donner deux précisions importantes sur les indemnités de repas et de déplacement dans le domaine du BTP (Cour de Cassation mars 2018).

Nous profitons de ces précisions pour faire un point sur les règles à appliquer sur les indemnités des salariés amenés à se déplacer sur chantier.

LES PANIERS REPAS

Cette indemnité est due aux ouvriers ou ETAM travaillant sur les chantiers (pas aux personnels sédentaires).

Cette indemnité n’est pas due lorsque :

  • L’ouvrier prend son repas à son domicile,
  • Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’employeur égale au montant de l’indemnité de repas,
  • Un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’employeur égale au montant de l’indemnité de repas.

Ainsi, un ouvrier rentrant au dépôt pour le déjeuner mais qui n’a pas le temps matériel de rentrer chez lui (distance chantier-domicile trop importante ou temps disponible trop faible) doit percevoir un panier.

 

Effet sur le bulletin de salaire :

Pour l’année 2018, cette allocation forfaitaire est fixée à 10.20€ dans les Bouches du Rhône.

Si l’entreprise applique l’abattement de 10% cette indemnité est entièrement soumise à cotisations mais elle est exonérée de CSG-CRDS dans la limite du barème d’URSSAF (9.10€).

En l’absence d’option pour l’abattement de 10%, elle est exonérée de cotisation dans la limite du plafond fixé par l’URSSAF (9.10€).

LES INDEMNITÉS DE TRAJET

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser l’ouvrier sous une forme forfaitaire et journalière. Cette indemnité est calculée en fonction de la distance à vol d’oiseau entre l’entreprise et le chantier.

 

Le point important est que cette indemnité est due quelque soit le véhicule utilisé. Un ouvrier dans un fourgon de la société doit la percevoir même si ce n’est pas lui qui conduit. Ce n’est pas un remboursement de frais professionnels.

 

Effet sur le bulletin de salaire :

Il devient nécessaire de suivre quotidiennement les chantiers de chaque salarié et de tenir un compteur  par zone et par mois pour que l’indemnité figure au brut du bulletin de salaire.

LES INDEMNITÉS DE TRANSPORT

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

 

Par exemple un ouvrier se rendant sur chantier dans un fourgon de la société ne percevra pas cette indemnité. Si en revanche, il utilise un véhicule personnel pour aller du dépôt au chantier, il devra être remboursé par cette indemnité de frais de transport.

 

Si l’entreprise applique l’abattement de 10% cette indemnité est entièrement soumise à cotisations mais elle est exonérée de CSG-CRDS dans la limite du barème d’URSSAF.

 

En l’absence d’option pour l’abattement de 10%, elle est exonérée de cotisation dans la limite du plafond fixé par l’URSSAF.

 

Effet sur le bulletin de salaire :

Il devient nécessaire de suivre quotidiennement les chantiers de chaque salarié les moyens utilisés pour s’y rendre au moyen d’un compteur  par zone et par mois pour que l’indemnité figure au brut du bulletin de salaire.